DMCA

Politique DMCA

Geoguessr Jeuxen Ligne respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et éditeurs. Nous traitons les notifications valides conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page explique comment soumettre une demande de retrait, comment envoyer une contre-notification et les étapes suivantes. Notre objectif est de maintenir un environnement respectueux des lois en vigueur.

Champ d’application

Cette politique s’applique aux contenus hébergés ou intégrés sur geoguessr.jeuxen-ligne.fr. Cela inclut les pages présentant Geoguessr.jeuxen Ligne, les textes descriptifs, les images et les contenus multimédias intégrés. Nous nous engageons à réagir promptement aux signalements concernant ces éléments.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous estimez qu’une œuvre protégée apparaît sur notre site sans autorisation, veuillez envoyer une notification écrite. Pour être valide, votre demande doit contenir :

  1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire.
  2. L’identification précise de l’œuvre protégée concernée par la violation alléguée.
  3. L’identification du contenu litigieux et de son emplacement exact (URL complète requise).
  4. Vos coordonnées complètes, y compris votre nom, adresse et adresse e-mail.
  5. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée.
  6. Une déclaration attestant l’exactitude des informations fournies, sous peine de parjure.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Veuillez adresser vos notifications officielles à notre agent désigné ci-dessous :

Nom : DMCA Agent
Email : contact@jeuxen-ligne.fr
Moyen de contact privilégié : e-mail.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

Nous traitons chaque signalement avec sérieux. Voici la procédure standard :

  • Nous vérifions la complétude et la conformité légale de la demande.
  • Nous pouvons retirer ou désactiver l’accès au contenu identifié.
  • Nous pouvons informer la partie responsable de la mise en ligne du contenu.
  • Nous pouvons demander des informations complémentaires si la notification est imprécise.

Comment envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit obligatoirement inclure :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L’identification du contenu retiré et de son ancien emplacement (URL précédente).
  3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le retrait résulte d’une erreur.
  4. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, e-mail).
  5. Votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral compétent pour votre district.

Procédure après une contre-notification

Les contre-notifications valides sont transmises au plaignant initial. Ce dernier dispose alors d’un délai légal pour engager une action en justice. En l’absence d’une telle action notifiée, le contenu peut être rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés.

Politique de récidive

Nous nous réservons le droit de sanctionner les infractions multiples. Nous pouvons restreindre l’accès ou mettre fin à l’utilisation du site par les utilisateurs enfreignant de manière répétée les droits d’auteur.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute fausse déclaration peut engager la responsabilité de son auteur. Vous pourriez être tenu responsable des dommages, y compris les frais d’avocat, résultant d’une fausse allégation de violation.

Questions non liées aux droits d’auteur

Cette politique concerne uniquement le DMCA. Pour les questions de confidentialité, les partenariats ou autres sujets généraux, veuillez utiliser notre page Contact.

Clause de non-responsabilité

Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute situation complexe, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé.

Last updated: 2026-02-24